Déposée le 19 juin 2011 par GUYARD Sylvine et Rietsch Jean-Marc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Dem@tic » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-27 du 8 juillet 2011.
Les déposants sont GUYARD Sylvine domicilié(e) 55 avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France et Rietsch Jean-Marc domicilié(e) 55 avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GUYARD SYLVINE domicilié(e) 55 avenue Victor Hugo - 77116 - PARIS - France.
La marque Dem@tic a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3839900.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dem@tic est expirée depuis le 19 juin 2021.
GUYARD Sylvine a également déposé les autres marques suivantes : Dematic , La Dématique
GUYARD Sylvine - 55 avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France
Rietsch Jean-Marc - 55 avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France
GUYARD SYLVINE - 55 avenue Victor Hugo - 77116 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27
Inscription le 14 novembre 2011 - Retrait partiel n°561743 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-14
Inscription le 1 mars 2012 - Retrait partiel n°570664 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-03-01
Enregistrement avec modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical et autres que ceux en rapport avec le domaine de la logistique et le secteur de la technologie de la manutention), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique autres que ceux en rapport avec le domaine de la logistique et le secteur de la technologie de la manutention ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer autres que celles en rapport avec le domaine de la logistique et le secteur de la technologie de la manutention ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs autres que ceux en rapport avec le domaine de la logistique et le secteur de la technologie de la manutention ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs autres que ceux en rapport avec le domaine de la logistique et le secteur de la technologie de la manutention ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Affaires immobilières ; tous les services précités autres que ceux en rapport avec le domaine de la logistique et le secteur de la technologie de la manutention ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires, tous ces services autres que ceux en rapport avec le domaine de la logistique et le secteur de la technologie de la manutention ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière à l"exception de celle en rapport avec le domaine de la logistique et le secteur de la technologie de la manutention ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Organisation de voyages ; services de taxis ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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